Les Gourmandises de Goulaine 

SAS LGG

10 rue Pasteur 44115 Basse Goulaine

Groupe RC

SIRET : 837 783 513 RCS NANTES 

APE : 4711B

Hébergeur : Domwest

Editeur : RC 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Gourmandises de Goulaine 10 rue Pasteur 44115 Basse-Goulaine de produits frais (primeur, viandes, poissons, charcuterie), de produits secs (épicerie, fromages, thé, café), plats cuisinés maison par notre chef RC Événements, boissons soft et alcoolisées, valisettes repas et buffet.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

La société Les Gourmandises de Goulaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La facturation sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Les Gourmandises de Goulaine jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

• Sur Internet : http://boutique.les-gourmandises-de-goulaine.com
• Par téléphone : 02 40 04 57 95

La société Les Gourmandises de Goulaine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Suite à la validation de votre commande, nous vous contactons par mail ou téléphone afin de convenir ensemble d'un horaire et d'un lieu de livraison ou de récupération. 

Article 3.1 - Les professionnels 

Toutes commandes passées avant 15h00 vous seront livrées dès le lendemain midi soit J+1

Les commandes passées après 15h00 vous seront livrées au plus tôt le sur-lendemain soit en J+2. (uniquement jours ouvrés)

Article 3.2 - Les particuliers 

Toutes commandes passées avant 15h00 vous seront livrées 48h00 après soit J+2.

Les commandes passées après 15h00 vous seront livrées au plus tôt 72h00 soit en J+3. (uniquement jours ouvrés)

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://boutique.les-gourmandises-de-goulaine.com, suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 4.1 - Modification et/ou annulation de commande

Article 4.1.1 Commandes produits frais, secs, boissons, plats cuisinés, valisettes repas

 La commande peut être modifiée ou annulée par le client au plus tard la veille de la livraison avant 15 heures, en contactant Les Gourmandises de Goulaine par téléphone ou par courrier électronique.

En cas d’annulation dans le délai énoncé ci-dessus, Les Gourmandises de Goulaine remboursera intégralement au client le montant de la commande annulée.

Article 4.1.2 Commandes buffet, petits-déjeuners ou prestations traiteur avec service

La commande peut être modifiée ou annulée par le Client au plus tard 7 jours avant la prestation, en contactant Les Gourmandises de Goulaine par téléphone ou par courrier électronique.

• En cas d’annulation dans le délai énoncé ci-dessus, Les Gourmandises de Goulaine restituera intégralement au client le montant de la commande annulée ou de l’acompte versé dans les 30 jours suivants la notification.
• En cas de notification reçue de moins de 7 jours mais 72h minimum avant la prestation, Les Gourmandises de Goulaine conservera l’acompte de 30% versé au titre d’indemnité. Si aucun acompte n’a été versé, Les Gourmandises de Goulaine facturera une indemnité à hauteur de 30% du montant total de la commande. Si la totalité de la prestation a déjà été versée : la différence entre le montant total de la prestation et l’indemnité due de 30% du montant total de la commande sera restituée au client.
• En cas de notification reçue à moins de 72h précédent l’événement, la totalité de la prestation sera facturée et due par le client dans les délais convenus entre les deux parties.

En cas de report dans le délai énoncé ci-dessus, Les Gourmandises de Goulaine conservera l’acompte dans l’attente de la réception d’une nouvelle date de prestation.

Article 5 - Paiement

La validation de votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.

Article 6 - Exception au droit de rétractation

 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, et en dehors des dispositions figurants au 4.1 des Conditions, s’agissant de la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les commandes.

En conséquence, toute commande validée par le Client est ferme et définitive et est annulable aux conditions figurants à l'article 4.1 des conditions générales.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposé dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet http://boutique.les-gourmandises-de-goulaine.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les Gourmandises de Goulaine se réserve le droit de refuser les commandes d'un trop gros nombre d'articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué ainsi que sur une éventuelle indemnité tarifaire.

Article 9 - Garantie

Nos produits et les matières première sont en conformité avec la législation française et européenne notamment sur les emballages en contact avec des denrées alimentaires.

Les Gourmandises de Goulaine exclue toute garantie en cas de négligence, défaut de conservation des produits de la part du client ou en cas d’évènement de force majeure.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice, qui devra nous être notifié au moment de la livraison ou de la récupération.

Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le client est informé que les viandes commercialisées par Les Gourmandises de Goulaine sont d'origines Françaises.

Article 10 - Responsabilité 

Enfin la responsabilité de la société Les Gourmandises de Goulaine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://boutique.les-gourmandises-de-goulaine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Gourmandises de Goulaine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Gourmandises de Goulaine.  

Article 13 - Données personnelles

La société Les Gourmandises de Goulaine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Les Gourmandises de Goulaine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 15 - Informations produits 

Nos plats cuisinés, nos buffets-petits déjeuners, nos valisettes et nos formules RC Concocte sont élaborés à partir de produits frais, locaux et de saison, cuisinés maison par le chef RC ÉVÈNEMENTS.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Le client s'engage pour toute commande de produit alcoolisé, lors de la validation de commande, à être majeur et capable. Une pièce d'identité pourra être demandée au client lors de la livraison de commande en cas de doute sur la majorité du client.

Les photographies ou illustrations des produits figurant sur le site internet Les Gourmandises de Goulaine n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits commercialisés par Les Gourmandises de Goulaine sont destinés à une consommation personnelle du client, toute revente des produits par ce dernier étant strictement interdite.

En cas d'allergies ou d’intolérances alimentaires, le client devra vérifier, préalablement à toute commande, la liste des ingrédients contenus dans nos produits et figurant sur le site internet ou contacter la boutique/service après vente pour les consulter, afin de s’assurer que ceux-ci ne contiennent pas de substances allergènes.

Les Gourmandises de Goulaine décline toute responsabilité en cas de consommation par le Client de Produits auxquels ce dernier est allergique ou intolérant et pour lesquels il n’aura pas vérifié la composition.

Article 16 - Conservation des produits

Le réchauffage des produits valisette en contenant biodégradable s'effectue au four ou au micro-ondes.

Le réchauffage des produits RC Concocte s'effectue au micro-ondes.

Ils se font sous l’entière responsabilité du Client, sans compensation financière possible.

Le transport des Produits est effectué dans des contenants isothermes, afin de maintenir les Produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.

Les Produits livrés par Les Gourmandises de Goulaine doivent être conservés par le client au réfrigérateur, à une température comprise entre 0 et 4 °C, ou être maintenus dans le contenant isotherme/norvégiennes mis à disposition, et être consommés avant la date limite de consommation (DLC) indiquée sur l’emballage des Produits.

A défaut de conservation au froid ou en contenant isotherme, les produits doivent être consommés dans les deux heures maximum suivant leur livraison et dans les quatre heures si ils sont maintenus en norvégienne.

A défaut de respect par le client des conditions de conservation précitées et/ou des règles d’hygiène portées à sa connaissance par Les gourmandises de Goulaine ou par les autorités sanitaires, et de consommation des produits après la DLC, Les Gourmandises de Goulaine déclinent toute responsabilité en cas de survenance d’un problème de santé lié à la consommation des produits.

Article 16 - Matériel de prêt

Afin de garantir la fraîcheur de nos produits, nos livraisons de formules RC Concocte vous sont déposées en norvégienne. Tout matériel laissé à la charge du client qui nous serait rendu cassé ou détérioré sera intégralement à la charge du client.

Norvégiennes : 300 euros // Micro-ondes : 150 euros // Percolateur : 150 euros // machine à expresso : 150 euros 

Les contenants isothermes mis à disposition demeurent la propriété exclusive des Gourmandises de Goulaine.

Nous récupérerons les contenants isothermes et matériel laissé à disposition, à l’adresse du client au cours d’un rendez-vous qui sera établi en accord avec le client lors de la livraison.